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Règles à suivre lors du décès d’un animal de plus de 40kg

Règles à suivre lors du décès d’un animal de plus de 40kg
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décès de votre animal de compagnie

décès d’un animal de plus de 40kg

Malgré la douleur qu’engendre la perte d’un animal de compagnie, vous êtes tenus de respecter la loi et réaliser des démarches administratives. C’est le cas lorsque votre animal de compagnie, votre âne, poney ou cheval pesant plus de 40 kg décède.

Démarches administratives en cas de décès d’un animal de plus de 40kg

démarche à suivre lors du décès d'un animal de plus de 40kg

décès d'un animal de plus de 40kg

Si votre animal de plus de 40kg meut il est nécéssaire de déclarer son décès à la mairie, la police municipale ou la gendarmerie. Vous devez ensuite avertir un service d’équarrissage, au plus tard dans les 48 heures. Ce service enlève les cadavres d’animaux dans un délai de 2 jours après votre déclaration.

L'animal doit être remis tel quel au service de l'équarrissage ( ne pas le dépecer ou le découper des morceaux ). Seul le vétérinaire peut demander à ce que des analyses soient effectuées. Le vétérinaire a alors le droit de saisir certaines parties nécessaires aux analyses. Dans ce cas, vous devrez donner en un seul lot les morceaux du cadavre à l’équarrisseur.

Si ce délai n’est pas respecté, vous devez avertir la mairie qui est également compétente. Respecter les délais est primordial. En effet, le corps d’un animal comme en cheval, une vache ou un chien de plus de 40kg, se décompose et pourrait infecter d’autres animaux d’un cheptel. Jeter la dépouille de son animal dans les égouts, les poubelles est formellement interdit sous peine d’une forte amende.

Prix du service d’équarrissage

Le service d’équarrissage est payant pour les particuliers. Il faut compter environ 100 euros mais ce prix varie en fonction du poids de l’animal et de la distance de trajet effectué pour le transport.

Si vous êtes éleveur, vous devez établir un contrat avec l'équarrissage ou une société spécialisée pour l'enlèvement du corps durant au minimum 1 an ou que vous disposez de l'installation nécessaire pour effectuer ce travail.

La cotisation est calculée en fonction de l’effectif présent sur l’exploitation de l’année précédente.

Déclarer la mort d’un cheval

Le code rural oblige à déclarer le décès d’un équidé au fichier central SIRE de l’IFCE : « En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central ».

Cette information est indispensable au suivi de la population des équidés et à la fiabilité de la base de données SIRE.

Si possible sortez l’équidé de son box avant qu’il se décompose. En cas d’euthanasie il est préférable de réaliser cette opération en dehors du box afin de pouvoir plus facilement manipuler la dépouille.

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